Cette rubrique regroupe les photographies d’actes (aveux, procédures, etc.) issus des différentes cours et juridictions existant sous l’Ancien Régime :
 souveraines (recevant leur pouvoir directement du roi) ;
 royales (bailliages, vicomtés, sergenteries) ;
 seigneuriales (hautes justices dépendant d’un seigneur) ;
 spécialisées (amirautés, greniers à sel, maîtrises des eaux et forêts, etc.).
Les rubriques sont classées par juridiction ou bailliage, à l’exception des aveux classés au noms des paroisses concernées, puis par années.
Tous les actes sont indexés, au minimum, sur le nom des parties, parfois, sur l’ensemble des patronymes contenus dans l’acte. Pour faire une recherche par mots-clés (lieux ou patronymes), veuillez consulter la rubrique "INDEX (noms, lieux)".