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Rouen (76) - Cour des Aides

Dernier ajout : 14 août 2014.

Cette rubrique "Cour des Aides - Rouen (76)" regroupe des documents originaux issus des attributions de la Cour des Aides.
La description donnée par les archives départementales de Seine-Maritime est la suivante : "C’est une cour souveraine qui juge en dernier ressort tout procès relatif aux impositions sur l’ensemble de la Normandie (aide, taille, gabelle). Elle reçoit notamment les appels des greniers à sel. Elle a également des compétences administrative et financière : elle enregistre tout acte concernant les finances extraordinaires de la province (nouveaux impôts, emprunts, créations d’offices et de circonscriptions administratives), ainsi que toutes les lettres contenant privilège fiscal des particuliers et des communautés".


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