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1665 - DU HEQUET Jacque - FABIEN Henry Robert et Louis - Décompte de diverses sommes - 06/10/1665

mercredi 16 janvier 2013, par L. Hervieu

Photos : M.P.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E6530 - Minutier d’Octeville, sous-division "Haguedy et parties de la Hague" (1664-1666).


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Synthèse par L. Hervieu : Le 06/10/1665, "conte et regard a esté ce jourd’huy faict entre"
- "Jacque du HEQUET, escuier, sieur des Longchamps, tuteur naturel des damoiselles ses filles" ; et
- "Henry Robert FABIEN, escuier, sieur de la Ferrière, tant pour luy que pour Louis FABIEN, escuier, son frère, sieur de la Fouldre" ;
"touchant les arrérages de saize bouisseaux de froment de rente auxquelz nombre lesdits sieurs FABIEN ontz estés comdapnés par sentances rendues en bailliage à Vallongnes le" 13/07/1661 ; "lesquels arrerages, suivant le conpte fait entre lesdictes parties audict bailliage" le 17/08/1663, concernent "jusque et comprins l’année" 1661 "la somme de" 764 livres 12 sols.
De plus, "ledict sieur des Longchamps a demandé la somme de" 41 livres "pour le report de deux soubz par livres de ladicte sentence ; plus encore la somme de" 16 livres 16 sols 4 deniers "pour le coust" de "ladicte sentence" ; plus "la somme de" 35 livres "pour taxe de despens jugée par sentence dudict bailliage" le 08/11/1639 ; "toutes lesdictes sommes revenantes à la somme de" 857 livres 8 sols 4 deniers.
Dans le même temps, "lesdicts sieur de la Ferriere et de la Fouldre ontz demandé paysment en conpensation audict sieur des Longchamps de" 9 livres "pour despens jugée audict bailliage" le 14/01/1639, 4 livres 10 sols "pour aultres" frais "de despens", 13 livres 10 sols "en aultres", 35 livres et 2 p[...] "pour despens jugés audict bailliage", 55 livres "restant de despens jugés par arrest de la Court du" 06/02/1647 "de la somme de" 514 livres 3 sols "pour taxe de depens taxée par executoire du" 20/01/1662, "plus de la somme de six vingt livres payée audict sieur des Longchamps par ledict sieur de la Ferrière suivant les acquictz, plus de la somme de" 220 livres "aussy payée audict sieur des Longchamps par ledict sieur de la Fouldre suivant les acquictz, plus" 60 sols pour "la taxation du juge et du greffier qui ontz faict ledict compte ; toute lesdictes sommes revenantes à la somme de" 974 livres 10 sols".
En conclusion, "ledict sieur des Longchamps a competer audicts sieurs de la Ferrière et de la Fouldre la susdicte somme de" 857 livres 8 sols 4 deniers "provenant desdicts nonbres subzdictz de ladicte rentes et taxes et despens sur ladicte somme de" 974 livres 10 sols "deubz ausdicts sieurs de la Fouldre et de la Ferrière. Partant, ledict sieur des Longchamps demeure redevable de la somme de cent dix sept livres un soulz huict deniers saouf la récompence dudit sieur des Longchamps sur ses cohéritiers en la succession de feu Nicollas de SURTAINVILLE, escuier, touchant ladite somme de cinq centz quatorze livres trois soulz et saouf la récompence desdits de la Ferrière et de la Fouldre à l’encontre de Franchois le ROUX, escuier, sieur du Buisson, et la damoiselle sa femme, suivant qu’ilz en sontz condapnés par ladite sentance le" 13/07/1661 ; "de laquelles somme de" 974 livres 8 sols "ledict Ferrière a dict y en avoir pour sa part la somme de" 475 livres 7 sols 6 deniers "et le reste de ladicte somme pour ledict sieur de la Fouldre, son frere".
Au final, "ledict sieur des Longchamps ne demeure redebvable que de dix sept livres, du nombre de laquelle somme il en a esté presentement payés audict sieur de la Ferrière la somme de" 8 livres 10 sols "saouf la garantie et recompense desdicts sieurs de la Ferrière et de la Fouldre sur ledict sieur du Buisson et de sa femme, conformement à ladicte sentence" (transcription L. Hervieu).
Les témoins en page p04 sont : "Sanson [...] et Jean POUQUEMONT, de présent demeurant à Sainct Germain des Vaux".

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