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1719 - LE TYÉBOT Noël - Confrérie Notre Dame - Constitution d’une rente - 24/10/1719 - Jobourg

dimanche 28 octobre 2012, par E. Mouchel, L. Hervieu

Photos : M.P.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E842 - Minutier d’Omonville-la-Petite (janvier à décembre 1719).


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Synthèse par L. Hervieu : Le 24/10/1719 "à Jobourg, par devant Guillaume FALAIZE, nottaire", contrat de constitution de rente de
- "Noël le TYÉBOT, fils Charles, de ladicte parroisse de Jobourg" ;
"au nom et profit du corp de la confrairie Notre Dame, érigée et fondée en l’église dudict Jobourg, présente et acceptante par"
- "Dom François PARIS, prebtre prieur, curé dudict lieu, et Jacques FEUARDANT, escuier, cler de ladicte confrairie, Simon et Nicollas Louis DANNERY, tous deux prebtres de ladicte parroisse, Pierre le TYÉBOT, échevin en charge, Thomas FEUARDENT, escuier, Jacques FEUARDANT, escuier, sieur des Lonchamps, Jacques de MARY, escuier, Charles et François DANNERY, Michel le COSTEY, Jacques le COSTEY, Guillaume le CARPENTIER, Jean Anthoine le COSTEY, Jean FLEURY fils Thomas, confraire de ladicte confrairie".
La constitution concerne 111 sols 2 deniers "de rente hypotèque par chacun an, à prendre et se faire payer par exécution faute de payement sur tous les biens meubles et immeubles dudict Noël le TYÉBOT et de ses ayans cause", "la présente constitution faitte par le prix et somme de cent livres pour le capital" dont "ledict le TYÉBOT a recongnu devant nous et les tesmoings soubz signez en avoir en les mains dix sept livres [...] sols dont il demeura redevable à ladicte confrairie par son conte rendu le vingt jour d’aoust dernier, dont, au moyen de la présente il demeure quitte".
L’acte mentionne également "l’amortissement fait à ladicte confrairie par Nicollas FALAIZE de dix sept livres cinq sols de rente hypotèque du fait soubs signe privé de deffunct Jacques FALAIZE, son père, le capital de laquelle estoit provenue d’amortissement de trois partie de rente que fist ledict sieur Jacques de MARY, escuier, devant ledict Jacques FALAIZE, nottaire, le" 19/06/1712, "dont le droit d’amortissement a esté payé au roy en exécution de ses déclarations de l’année 1689 dont la présente constitution tient lieu de remplacement à ladicte confrairie".
Les témoins en page p03 sont : "Michel le FRANÇOIS et Noël AUDOUAIRE, de ladicte parroisse de Jobourg".

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