Préc.< 2/3 >Suiv.
Accueil > Présentation > Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

mercredi 3 mars 2010, par L. Hervieu

Les sites en libre accès http://lesecritoires.free.fr/ et http://le50enligne.free.fr/ sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leur forme ou leur contenu, sans un accord écrit de ses auteurs (L. Hervieu et E. Mouchel).
Sauf accord, les liens pointant vers ces 2 sites devront faire l’objet d’une demande par mail à l’adresse "le50enligne@gmail.com" et seront soumis à quelques conditions : les liens hypertextes systématiques recopiant, même partiellement, le plan de nos rubriques ou articles ne sont pas acceptables et cette pratique est assimilable à du détournement de site, surtout lorsque ces liens oublient de mentionner la source ...
Le nom du 1er site "le50enligne.free.fr" n’a pas été repris pour ce 2eme site "lesEcritoires.free.fr" afin d’éviter la confusion avec un site créé par une tierce personne sur notre modèle : vous y trouverez les mêmes textes de présentation et les mêmes formules introduisant les portfolios ("Utilisation personnelle autorisée. Utilisation commerciale strictement interdite. Voir les conditions d’utilisation en page d’accueil." - "Cliquer sur une vignette pour lancer le diaporama en taille réelle."), mais ceci est indépendant de notre volonté. Merci de ne pas entretenir cette confusion. Même la recherche sur google indique par erreur ce site plagiat à l’intérieur des rubriques de notre site. Si vous souhaitez allez sur http://le50enligne.free.fr/, vérifiez bien le nom !


Si le contenu des documents photographiques présentés à l’état "brut" sur ce site est libre d’utilisation par nature (vous êtes libres d’utiliser le contenu des photos pour en faire des relevés ou des reconstitutions de famille sur une base généalogique, vous êtes libres d’utiliser le contenu pour vos recherches historiques), il n’en est pas de même du contenant : nous nous efforçons de classer les contrats, de les annoter lorsque nous détectons des erreurs de reliures, de les transcrire (actes notariés) ou au minimum, de les indexer (actes notariés et dispenses nominatifs).
La base n’est donc pas "recopiable" à volonté et le téléchargement abusif de notre travail pour mise en ligne sur un autre site n’est pas autorisé sans accord préalable avec les bénévoles ayant oeuvré au classement, aux annotations, aux prises de vues et à leur mise en page.

Une utilisation strictement personnelle des documents photographiques est autorisée (compris téléchargement) : nous vous demanderons simplement de noter vos sources : le nom de la personne qui a pris le temps de se déplacer pour vous aux archives départementales ou en mairie est indiqué dans l’article contenant les photos, de même que le nom des personnes qui ont transcrit certains actes et le nom de l’organisme et du lieu où les photographies ont été prises (Archives départementales de la Manche par exemple, compris réf. précise de l’acte, nom du photographe, nom du transcripteur).

Votre nom pourra être inséré sur les photographies que vous nous ferez parvenir, mais dans tous les cas, vous devrez être l’auteur de ces photographies (ou avoir l’accord de leur auteur).
Les photographies fournies seront en libre accès, comme il est indiqué ci-dessus, dans la limite d’une utilisation strictement personnelle.

Toute utilisation commerciale ou assimilée est interdite. Cette restriction englobe les associations, cercles généalogiques, etc.


Un petit rappel :

- Les photographies que nous mettons en ligne sur ce site doivent avoir été prises par vous-même, lors d’un déplacement aux archives départementales ou dans les mairies du département.
- Ces photographies seront directement issues de documents officiels libres de droits (faisant partie du domaine public, n’émanant pas de l’esprit créatif d’un auteur, et par principe, ne pouvant être protégés en tant que tels au titre du droit d’auteur) : registres d’état civil, registres paroissiaux, actes notariaux, dénombrements de la population, listes électorales, documents fiscaux, autres fonds d’archives (attention : dans le cas d’archives privées, des règles spécifiques peuvent exister), etc...
- Les actes ne respectant pas les délais légaux de divulgation ne seront pas mis en ligne.


Pour tout renseignement, contacter les créateurs et responsables des sites, Eric Mouchel ou Laurence Hervieu : le50enligne@gmail.com

Mots-clés dans cet article :

  • Contractants :
  • Témoins et autres noms cités :
  • Lieux cités dans les actes :
PLAN du site
© le50enligne.free.fr et © lesEcritoires.free.fr - Concept imaginé en mai 2008 par E. Mouchel et L. Hervieu

Crédits : graphisme et conception informatique par L. Hervieu - Gestion et mise en ligne par L. Hervieu (et E. Mouchel jusqu'en janvier 2012)


Restez informés - Suivez Paléographie Laurence Hervieu sur les réseaux sociaux : Twitter
Sur ma page Facebook :
SPIP | |