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1610 - CABART Jacques - LE GARSON Mathurin (et Estienne DU PARC) - Accord après procès - 23/11/1610 - Le Mesnil-au-Val

mardi 22 janvier 2013, par L. Hervieu

Photos : L. Hervieu.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E14940 - Notariat de Valognes - Tabellionages ruraux de Valognes - Canton de Beaumont - Ecritoire de la Hague de l’année 1552 à 1616.


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Synthèse par L. Hervieu : Le 23/11/1610, "au Mesnil au Var" [note L. Hervieu : ancienne forme pour "Mesnil au Val"], contrat d’accord entre
- "Noble homme Jacques CABART, sieur de la Marette, d’une part" ; et
- "Mathurin le GARSON, d’autre" ;
"touchant le procez pendant entr’eux aux plés de Tolevast, pour le quart de cent soubz tournoiz de rente du nombre de dix livres, poursuivis et demandez par"
- "noble homme Estienne du PARC, sieur du Mesnil, Cresney, et de Brillevast, à cause de la damoiselle sa femme",
le procès "touchant lesdicts arreages", "moiennant que ledict sieur du Mesnil, present, a recongneu avoir esté paié desdicts arreages de cent solz, tant quittement que precedent ce jour, dont ils se sont tenus respectivement contents".
"Et par ce moien, ledict CABART a promis rendre toutteffois et quantes audict le GARSON la somme de cent soubz tournois qu’il avoit, et paier à ladicte damoiselle du Mesnil pour l’arreage de l’année mil six cents en luy baillant par ledict le GARSON ledict acquit de cent soubz".
Les témoins en page p585, le 23/11/1610 au Mesnil-au-Val, sont : "maistre Jean le ROUX, escuier, et François JOUENNE" (transcription L. Hervieu).

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