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1612 - AGNÈS Raulet - AGNÈS Jaques et Jean - Reconnaissance d’un accord - 27/03/1612 - Vauville

samedi 12 février 2011, par L. Hervieu

Photos : M.P.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E6502 - Minutier d’Octeville, sous-division "Vicomté de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Siège de Vauville et partie de la Hague" (1611-1617).


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Synthèse par L. Hervieu : Le 27/03/1612, à Vauville, acte de reconnaissance d’un accord entre :
- "Raulet AGNÈS, d’une part" ; et
- "Jaques et Jean AGNÈS, frères" ;
"tous de ladite parroesse de Vauville" ;
"lesquelz ont respectivement recongneu, roboré et ratiffié un escript en forme d’accord", passé "audit lieu de Vauville aujourd’huy dernier jour de janvier l’an mil six centz douze, aux présences de Raul[et] PAISANT, et Raulin PAISANT, filz Michel, dudit lieu, tesmoins à ce appelez, dont la teneur ensuit" :
- Raulet AGNÈS, a fait donation (en 1604) "de tous ses biens et héritages" à
- "Jaques et Jean ditz AGNÈS, frères, ses neveux, de ladite parroesse de Vauville",
"tant en faveur du mariage dudit Jaques et de Jeanne FRIMOT, sa femme, que pour la bonne amittié que icelluy Raulet porte ausdits frères et pour les bons services qu’ilz luy avoient faictz et espéroit encor estre faictz par iceux frères ; à charge toutteffois qu’ilz payront audit Raulet Agnès la somme de cent livres de pension sa vie durante comme il est porté par le traicté dudit mariage, passé et recongneu par devant Nicollas BOIVIN et Estienne le GRAND, tabellions royaux, en datte du trenteiesme jour de may mil six centz quattre".
L’accord passé le dernier jour de janvier 1612 entre les parties consiste à supprimer la clause concernant la pension de 100 livres : "icelluy Raulet AGNÈS a déclaré" "que son intention est que icelle donation sorte son plein et entier effect et que, vertu d’icelle, ilz jouissent de sesdits biens à fin d’héritage", "à la charge que iceux frères, eux et leurs hoirs et femmes, en la faveur susdite, seront tenus et se sont submis de nourrir et entretenir ledit Raulet bien et deuement selon sa qualité, et luy subvenir en toutes ses maladies et accidentz qui luy pourroient arriver".
Les témoins en page p03, le 27/03/1612, à Vauville, sont : "André SIMON et Germain PAISANT, fils Pierre, de ladite parroesse de Vauville".

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