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1695 - DAMOURETTES Estienne et Jacques - PREVET Jacques - Amortissement d’une rente hypothèque - 24/07/1695 - Nacqueville

mardi 18 juin 2013, par L. Hervieu

Photos : F. Heusey.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E6558 - Minutier d’Octeville, sous-division "Vauville" (août 1694 à décembre 1697).


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Synthèse par L. Hervieu : Le 24/07/1695 au "presbitaire de Nacqueville", "par devant Thomas NICOLE, notaire garde notes du roy du siège de Vauville avec les paroisses en dépendantes", contrat d’amortissement d’une rente entre
- "Maistre Estienne et Jacques DAMOURETTES, frères, de ladite paroisse de Nacqueville" ;
et
- "Jacques PREVET, aussy de ladite paroisse de Nacqueville".
L’amortissement concerne "le nombre et somme de cinquante et deux sols six deniers tournois de rente hypotesques que lesdits DAMOURETTES avois droit de prendre et avoir par chacun an sur tous les biens" "dudit PREVET suivant le comptra de constitution d’icelle rente qui fut faite par Pierre PREVET, paire grand dudit Jacques PREVET, au proffit de maistre Jean DAMOURETTES, vivant, bourgeois de Cherbourg, ayeul d’iceux AMOURETTES, passé devant Jacques de LAUNAY, tabellion royal, en datte du" 30/07/1649.
L’amortissement est réalisé "par le prix et somme de trente sept livres dix sols, prix principal d’icelle rente, avec dix sept sols six deniers pour les frais et loyaux contes d’iceluy comptra, avec cinq annez d’arirages avec le proratat encourut depuis le dernier terme", somme payée par Jacques PREVET "auxdits DAMOURETTES".
Les témoins en page p02, le 24/07/1695, à Nacqueville, sont : "Me François BAZIRE, prestre curé dudit lieu de Nacqueville, et Me Jacques de la JOIE, de ladite paroisse de Nacqueville" (transcription L. Hervieu).

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