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1695 - du ROZEL Jacquelinne - DAMOURETTE Guillaume - Constitution d’une rente - 08/09/1695 - Urville-Hague

mardi 18 juin 2013, par L. Hervieu

Photos : F. Heusey.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E6558 - Minutier d’Octeville, sous-division "Vauville" (août 1694 à décembre 1697).


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Synthèse par L. Hervieu : Le 08/09/1695, à "Urville", contrat de constitution de rente par
- "damoiselle Jacquelinne du ROZEL, veuve de feu maistre Jean DAMOURETTE, vivant, bourgeois de Cherbourg, à présent demeurante en la parroisse de Nacqueville" ;
au profit de
- "maistre Guillaume DAMOURETTE, son fils".
La "rente hipotesques" est de "vingt trois livres dix sept sols huit deniers", constituée "par le prix et somme de quatre cents trente livres tournois que ladite veuve a reconneux avoir reçus dudit Guillaume DAMOURETTE de présédent ce jourd’huy pour payer ladite somme à maistre Estienne du HAMEL, sieur de la Prunerie, fondé au droit de monsieur DOUBLET, lequel représentant le seigneur marquis de la Maillerez que ladite veuve luy étoit redevable d’icelle somme pour des arirages de jouissance d’héritages que ledit son mary avoit eux dudit seigneur marquis de la Maillerez dont il étoit demeuré redevables, auquel payment et continuaction d’icelle rente ladite veuve a baillé et baille la jouissance d’une pièce de terre nommez le Clos es Clerc d’en Haut" située à Nacqueville.
L’amortissement de la rente "pourra en estre fait toutes fois et quantes par ladite veuve ou ses héritiers en rendant ladite somme de quatre cents livres", bien entendu entre lesdites parties que ledit acquéreur ne jouira que de ladite terre pendant la vie de ladite constituante et que enprès ses jours, ledit acquéreur aura et recuillira ladite rente sur la rente qui a esté donnez en mariages faisant de ladite constituante avec sondit mary suivant les lettres y recours".
Les témoins le 08/09/1695 à Urville, en page p03 sont : "Me Robert NICOLLE, sieur des Champs, et Richard de LAUNÉ, de ladite paroisse d’Urville" (transcription L. Hervieu).

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