1/8 >Suiv.
Accueil > Actes notariés > Vauville (notariat) > 5E 6585 - actes isolés 1749 > 1749 - 5E 6585 > 1749 - DAMOURETTE Estienne - Délibération de ses parents paternels et (...)

1749 - DAMOURETTE Estienne - Délibération de ses parents paternels et maternels pour le choix de ses tuteurs - 11/03/1749 - Nacqueville

mardi 29 mars 2011, par L. Hervieu

Photos : M.P.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E6585 - Minutier d’Octeville, sous-division "Vauville" (janvier 1749 à décembre 1749).


Utilisation personnelle autorisée.
Utilisation commerciale strictement interdite (consulter les conditions d’utilisation en page d’accueil).
Lors de vos échanges par courrier électronique, lorsque vous utilisez une photo ou une description, nous vous demandons de citer le site http://lesEcritoires.free.fr et le nom des personnes qui vous offrent leurs photos et leurs transcriptions.


Synthèse par L. Hervieu : Le 11/03/1749, "à Nacqueville, devant nous, François DROUET, nottaire royal titulaire pourvu par sa majesté au siège de Vauville et parroisse y annexez", réunion des parents paternels et maternels de
- "Estienne DAMOURETTE, fils mineurs dudit deffunt Jean DAMOURETTE, étant seul mineur, les deux autres étans majeurs d’ordonnance".
Sont présents à ce conseil de famille :
- "Jacque DAMOURETTE, Charle FLEURY, Jean le BOURGEOIS, Estienne DAMOURETTE, fils Estienne, Jacque DAMOURETTE, fils Jean, Jean Charle SCELLE, Guilleaume LESDOS, Nicolas BOURGET, Barthelemin BOURGET, François BOURGET, Pierre FLEURY, Pierre FLEURY fils Pierre, et Jean Baptiste LESDOS, prestre, tous parents paternels et maternels des enfants de feu Jean DAMOURETTE, en son vivant, de ladite parroisse de Nacqueville, laboureur" ;
"lesquels, assemblez à la requeste et dilligence de Marie BOURGET, veuve dudit deffunct, pour dellibérer des affaires urgentes et provisoires regardant Estienne DAMOURETTE, fils mineurs dudit deffunt Jean DAMOURETTE, étant seul mineur, les deux autres étans majeurs d’ordonnance, et principallement pour luy eilier un ou plusieurs tutteurs".
Les tuteurs choisis pour ledit mineur sont :
- Tuteur principal : "laditte Marie BOURGET, conjointement avec Jean Hervé et Nicolas DAMOURETTE, ses fils, lesquels seronts tenus de rendre conte à ladite leur mère" ;
- Tuteur actionnaire : "Jean Jacque DAMOURETTE" ;
- Parents délégués : "Estienne DAMOURETTE fils Estienne, et François BOURGET" ;
- Avocats consulaires, les sieurs de Monts, du Longprey, PICARD et DU(... ?), avocats au siège de Cherbourg".
Les témoins en page p03, le 11/03/1749 à Nacqueville, sont : "Pierre CHUQUET, de Nacqueville, et de Jean FLAMBARD, de la parroisse de Sainte Croix".

Cliquer sur une vignette, puis activer "taille réelle".



PLAN du site
© le50enligne.free.fr et © lesEcritoires.free.fr - Concept imaginé en mai 2008 par E. Mouchel et L. Hervieu

Crédits : graphisme et conception informatique par L. Hervieu - Gestion et mise en ligne par L. Hervieu (et E. Mouchel jusqu'en janvier 2012)
SPIP | Se connecter |