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1651 - LE CANU Laurens - FABIEN Pierre, Jean et Thomas - Accord après procès - 21/02/1651

vendredi 4 janvier 2013, par L. Hervieu

Photos : M.P.
Source : archives départementales de la Manche, référence 5E6503 - Minutier d’Octeville, sous-division "Vicomté de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Siège de Vauville et partie de la Hague" (1650-1651).


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Synthèse par L. Hervieu : le 21/02/1651, par devant "Nicollas BOEVIN et Toussainct REGNET, tabellions royaux", accord faisant suite à un procès en cours entre
- "honneste homme Laurens le CANU" ; et
- "honneste homme Pierre FABIEN, Jean et Thomas, ses fils" ;
"par devant monsieur le viconte de Vallongnes ou son lieutenant" ;
"touchant l’opposition formé par lesdicts FABIEN contre la poursuitte que maistre Estiene POUTHAS voulloit fere contre lesdicts FABIEN pour avoyr produict de dix livres tournois de rente don de mariage du nonbre de vingt qui avoient esté donnés par ledict Pierre FABIEN audict le CANU en traictant le mariage d’entre ledict Laurens le CANU et Louyse FABIEN, fille dudict Pierre, seur desdicts Jean et Thomas FABIEN ; laquelle somme de dix livres de rente icelluy le CANU avoit transporté à maistre Jean le CAPPELLAIN, bourgoys de Cherbourg, à droict de quel ledict POUTHAS estoit fondé, encore que ladicte rente fust amorty, comme il apert par certain acquict du faict de feu Jean le CANU et Laurens le CANU, pere et fils, passé par devant Nicollas BOEVIN et Toussainct REGNET, tabellions royaux, y recours ; le duplex duquel est livré de present au greffe plés de jourd’huy".
S’ensuit un accord pour terminer ces "differens et procez" : "C’est à savoyr que ledict le CANU, en ratiffiant l’acquit cy dessus dict du faict dudict son pere et luy, a remis et remet afin d’heritage pour luy et ses hoirs ausdicts FABIEN lesdictes vingt livres tournois de rente don de mariage, moyennant qu’il a recongneu avoyr retiré par les mains de madame de Héauville en l’acquit de maistre François de CHEREL, sieur de Franqueville, executeur du testament de feu messire Robert FABIEN, prebtre, la somme de deux cents livres pour fere l’amortissement desdictes vingt livres de rente ; laquelle, à ce moyen, devenue amortye du mesme jour et date dudict acquit ; laquelle rente ledict le CANU a consigné et consigne sur tous ses biens meuble et heritages et sur tous les heritages de Marguerite le FLANBE, sa mere ; ce qu’il a promis luy fere ratifier et avoyr pour agreable, pour tenir le nom, costé et ligne du fait de ladicte Louyse FABIEN, sa femme, à present deffuncte ; pour, ladicte consignation prendre pied du jour et datte dudict acquit faict sur les biens dudict feu Jean le CANU" (transcription L. Hervieu).

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